Objectif principal atteint pour le Groupe SAPEC

Depuis 2010, le Groupe SAPEC œuvre pour amener l’Église catholique suisse à reconnaître sa responsabilité morale dans les abus sexuels commis par des agents pastoraux: voir l'historique plus détaillé sur le site CECAR.        

Grâce à l’ouverture et à la collaboration de Mgr Morerod (Evêque du diocèse de LGF) et au soutien de parlementaires, un accord a été élaboré et signé entre le Groupe SAPEC et six évêques et supérieure-e-s de congrégation pour créer une commission indépendante et neutre, non ecclésiale.

Accord CECAR

Cet Accord tripartite, élaboré en collaboration étroite avec des membres du Parlement (Conseil national et du Conseil des États) et en comptant sur les bons offices du Directeur suppléant de l’Office Fédéral de la Justice a été conclu entre le Groupe SAPEC (Association de Soutien aux personnes abusées dans une relation d'autorité religieuse) et les évêchés et congrégations religieuses qui y ont adhéré. L'accord règle l’institution, les organes et les lignes générales relatives au fonctionnement de la CECAR. Il définit la Commission d’Écoute, de Conciliation, d’Arbitrage et de Réparation (CECAR) et propose un cadre original à l’intention des victimes d’abus lors d’une relation d’autorité religieuse, abus aujourd’hui prescrits. Cette commission, non ecclésiale, a élaboré durant l'année 2016 le règlement et la procédure pour être en mesure de recevoir les premiers requérants dès le début de l'année 2017.

Liberté de choix pour les victimes

Le Groupe SAPEC a obtenu de la Conférence des Evêques Suisses et des congrégations religieuses catholiques, masculines et féminines que toute victime d’un prêtre séculier, d’un-e agent-e pastoral-e ou d’un-e religieux ait le libre choix de s'adresser soit à une des commissions ecclésiales soit à la CECAR.

Une alternative aux commissions Abus sexuels des diocèses alémaniques

Depuis de nombreuses années, chaque diocèse alémanique a mis en place une commission Abus sexuels, commission interne à l'Eglise, qui accueille et accompagne les victimes en suivant les lignes directrices de la Conférence  des Évêques Suisses (CES). Une telle commission n'existe en Suisse romande que depuis l'an dernier.