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Relations avec l’église

L’Église catholique face aux abus sexuels commis par des agents pastoraux:
D
es avancées importantes depuis l’année 2015

Lent passage à la concrétisation des annonces

En mars 2010, la Conférence des évêques suisses avait notamment reconnu sa responsabilité dans les abus sexuels de ses agents et appelé les personnes victimes d’abus sexuel à s’annoncer. Mais ce n’est que 5 ans plus tard que des résultats concrets en ont résulté.

En 2011, lors  des premiers contacts du Groupe SAPEC avec des Responsables de l’Église catholique,  nous avons rencontré un accueil bienveillant et stimulant de la part de deux membres de la Commission « Abus sexuels dans le cadre de la pastorale » de la Conférence des évêques suisse (CES) : M. Adrian von Kaenel et M. l’Abbé Martin Werlen (Commission instituée en 2002).

Par contre, la Conférence des évêques suisses a tardé à traiter nos demandes d’informations de 2011, appuyées par notre rapport de 2012. Ce dernier étayait notre Demande d’une commission romande, neutre et indépendante, d’enquête et de réparation des abus sexuels commis par des prêtres de l’Église catholique. Ni le Nonce apostolique ni le Vatican n’ont d’ailleurs daigné répondre à nos courriers. Et les propos banalisants de Mgr Farine, alors Administrateur du diocèse de LGF, nous ont  indignés!

Ce sont des prélats d’autres pays et surtout les résultats de la collaboration des parlementaires et de l’Eglise en Belgique qui nous ont apporté espoir et idées. En 2013, la découverte du « Modèle belge » et l’ouverture de Mgr Morerod à une collaboration avec les parlementaires ont suscité la rédaction du Mémoire SAPEC 2013, destiné à les informer. En mai 2014 a lieu une première rencontre du Groupe de travail tripartite : « parlementaires – représentants de l’Église catholique – Groupe SAPEC » sur les abus sexuels prescrits. La deuxième séance du 18 juin 2015 a débouché sur l’Accord tripartite entre l’Évêché de Lausanne, Genève et Fribourg et l’Association du Groupe SAPEC pour fonder une commission d’écoute, de conciliation, d’arbitrage et de réparation (CECAR) en faveur des personnes victimes d’abus sexuels commis dans une relation d’autorité, notamment au sein de l’Église catholique.

Durant l’année 2016, les membres de la CECAR, nommés en décembre 2015, ont établi un règlement, défini la procédure, choisi des conciliateurs, mis au point les outils d’information et de communication. Le comité du Groupe SAPEC a œuvré pour que la CECAR, unique commission non ecclésiale, corresponde à l’esprit de l’Accord et soit véritablement indépendante et neutre.

Des avancées importantes en décembre 2016

En décembre 2016, la Conférence des évêques suisses et les congrégations religieuses ont confirmé la mise en place du fonds d’indemnisation annoncé un an plus tôt et présenté les membres chargés de le gérer.  Les victimes déposant une requête auprès de la CECAR en bénéficieront aussi, cette unique commission non ecclésiale étant reconnue par la CES ainsi que la liberté de choix des victimes.

En effet, le communiqué de la Conférence des évêques du 3 décembre 2015 est très succinct sur la question de l’indemnisation des victimes d’abus sexuels prescrits, mais il donne trois informations très importantes pour les membres de l’Association du Groupe SAPEC (Soutien aux personnes abusées dans une relation d’autorité religieuse).

La création d’un fonds d’indemnisation

En Suisse alémanique, à la différence de la Suisse romande, des commissions ecclésiales Abus sexuels existent au niveau des diocèses depuis plusieurs années. Elles reçoivent et accompagnent les victimes, y compris les cas prescrits. Mais jusqu’ici, il n’existait pas de fonds de réparation. La décision de 2015 institue le principe d’une réparation pour les victimes des cas prescrits et crée un fonds pour y répondre.

La reconnaissance implicite de la CECAR

Le communiqué de 2015 mentionne la reconnaissance de commissions ecclésiales et non ecclésiales. L’accord que signent Mgr Morerod et Sr Adrienne, d’une part, et  Jacques Nuoffer pour le Groupe SAPEC d’autre part,  le 18 juin à Berne, institue en fait une commission non ecclésiale, neutre et indépendante, la CECAR : commission d’écoute, de conciliation, d’arbitrage et de réparation. Ainsi est-il très vraisemblable que d’autres évêques ou abbés adhèrent à cet accord et que toutes les victimes de Suisse romande au moins pourront s’adresser à elle : notre deuxième étape était et reste donc acquise !

La CECAR bénéficie du fonds d’indemnisation

Nous sommes très reconnaissants aux membres de la CES d’avoir admis que les victimes se présentant à la CECAR pourront dorénavant être indemnisées par le fonds nouvellement créé : c’est un des problèmes importants qui est réglé. Il restait alors  à mettre en place la procédure d’écoute, de conciliation, d’arbitrage et de réparation pour pouvoir accueillir les victimes dans un espace neutre et indépendant.

 

La CES fait le dernier pas discrètement !

Nous estimions nécessaire une troisième et dernière étape de la part des membres de la CES: que l’ensemble des évêques suisses proclame clairement que toutes les personnes victimes d’abus sexuels prescrits, où qu’elles habitent en Suisse, peuvent s’adresser soit à une commission diocésaine soit à une commission non ecclésiale, neutre et indépendante, en fait à la CECAR. Il n’y a pas eu la proclamation attendue, mais dans les faits, les quelques requêtes qu’émanaient d’autres régions que celles des 6 signataires ont pu être traitées comme les autres.

Renouvellement des conventions et de l’Accord CECAR 2021

Dès le début 2020, le président du Groupe SAPEC, d’une part, et la Présidente de la CECAR, sont intervenus auprès de la CES et de sa commission d’experts pour que des modifications soient introduites lors du renouvellement des conventions d’indemnisation entre la CES, USM’VOS et la RKZ. En juin 2021, le Conseil de la CECAR et le Groupe SAPEC  ont pris note avec satisfaction du renouvellement de la convention sur les indemnisations des victimes en tenant compte de certaines de ses recommandations62,63. De plus, ce ne sont plus seulement les commissions diocésaines et la CECAR pour la Suisse romande qui peuvent déposer des demandes au fonds d’indemnisation, mais également tous les services d’aide aux victimes reconnus par l’État ainsi que les instances analogues64.

Les victimes peuvent continuer à obtenir des indemnisations d’un montant maximum de 20 000 CHF62. Le montant de l’indemnisation n’est désormais plus dépendant essentiellement de la gravité de la violence sexuelle subie. Il est fixé en tenant compte en priorité des conséquences médicales, familiales, professionnelles et sociales dans la vie des victimes et, seulement accessoirement, de la gravité de la violence sexuelle subie.

En automne 2021, le président du Groupe SAPEC a proposé aux partenaires de l’Accord CECAR, signé pour cinq ans en 2016, de le prolonger pour une période équivalente avec quelques modifications mineures. Les six évêques et responsables de congrégations ont accepté et signé le renouvellement de l’accord pour 5 ans.(http://cecar.ch/wordpress/signataires-de-laccord/)

En Suisse

En Suisse, nous avons été désagréablement surpris en 2009-2010 par les propos de Mgr Farine, tant dans son entretien avec Patricia Briel dans Le Temps (voir notre réponse du 19.03.2011) que dans l’émission de la TSR « Abus sexuels dans l’Eglise catholique, tous les chemins mènent à Rome »

Active depuis 2002, la Commission d’experts  Abus sexuels dans le cadre ecclésial de la CES est un organe consultatif visant principalement à informer, soutenir, conseiller les évêques en matière d’abus sexuels commis au sein de l’Eglise. Entre 2008 et 2013, ni la Suisse romande ni les victimes n’y étaient représentés. Les mesures proposées par la commission s’inspirent largement des pratiques des diocèses alémaniques dans lesquels l’accueil et le soutien des victimes d’abus sexuels ont été mis en place de manière satisfaisante depuis plusieurs années.

Sur proposition de Mgr Werlen, la CES a demandé en automne 2013 à Jacques Nuoffer s’il acceptait d’intégrer cette commission d’experts. Les membres du comité ont évalué les avantages et les risques que son président y participe. Avec leur accord, il en est membre depuis 2014 et a joué un rôle dans les décisions notamment touchant les indemnisation et l’évolution des directives.

Conformément aux recommandations de la commission d’experts de la CES et de la feuille de route du Vatican notamment, la lutte contre les abus sexuels dans l’Église en Suisse s’intensifie. La version de 2014 des « Directives de la Conférence des évêques suisses (CES) et de l’Union des supérieurs majeurs religieux de Suisse (USM’VOS) en matière d’abus sexuels dans le contexte ecclésial » a été actualisée en 2019. Cette dernière édition propose de nouvelles solutions avec notamment un renforcement de l’obligation de dénoncer les abus, la nomination d’une personne chargée de la prévention. Ceci est valable dans chaque diocèse, communauté monastique ou tout autre communauté religieuse. Finalement il est décidé de l’élaboration d’un concept de prévention et la présentation d’un extrait du casier judiciaire lors de toute engagement d’une personne travaillant au service de l’Église..

Actuellement, sur le site de la Conférence des évêques suisses (CES) (http://www.eveques.ch/groupes-d-experts/abus-sexuels/documents), on trouve différents documents qui montrent une évolution de l’attitude de la CES face aux abus sexuels et aux personnes qui en ont été victimes.

Quant à la quatrième édition des directives de 2019 (Abus sexuels dans le contexte ecclésial – Directives de la CES et de l’USM de Suisse) elle constitue un nouveau pas en avant. Mais elle n’a pas répondu à toutes nos attentes, comme nous l’avons exprimé dans notre Prise de position du 26 mars 2014 sur les directives 2014 de la CES en matière d’abus sexuels.

Directives de la CES et de la VOS’USM concernant le versement d’indemnisations aux victimes d’abus sexuels commis dans le contexte ecclésial et prescrits.

Enfin, l’émission de la TSR « Faut pas croire » du 26.04.2015 intitulée « Sexe et pédophilie : les tabous du Vatican » propose un regard pluriel sur cette thématique à travers l’interview d’une religieuse québécoise, Sr Marie-Paul Ross, Sexologue, et d’un prêtre du diocèse de Sion, l’abbé Michel Salamolar.

Belgique

Les travaux de la Commission qui, en 2012, a fait le point de la situation en Belgique (cf. Karine Lalieux, Abus sexuels dans l’Eglise. Paroles libérées. Luc Pire, Liège, 2012) sont accessibles sur Internet, comme les rapports sur le Centre d’arbitrage.

Le Groupe SAPEC a compris à ce moment-là que la création  d’une commission neutre et indépendante répondant à nos attentes, pouvait  aussi satisfaire les évêques suisses comme l’avait été Mgr Harpigny (Mgr Harpigny, évêque de Tournai – Nos peurs et notre sauveur ! Entretien du 23 avril 2013), avec la création du centre d’arbitrage en Belgique.

Rappelons que, parallèlement à leur investissement dans la mise en place et le fonctionnement du Centre d’arbitrage, les évêques ont mis en place des centres de consultation diocésains. Ils ont enfin publié un premier document « Une souffrance cachée », ainsi qu’un second « Du tabou à la prévention », qui précisent clairement leur position sur la question des abus sexuels et les mesures mises en place en termes de prévention et de réparation.

Autres pays

Dans le Mémoire SAPEC 2013-2014, nous avons mentionné des informations, déclarations et réalisations dans quelques pays où la situation était grave. Mais les propos des prélats restaient superficiels. Ce qui a mis d’autant plus en lumière la déclaration de Mgr Martin et l’analyse de l’Abbé Ringlet.

La déclaration de l’archevêque de Dublin, en février 2011, (Réflexion de Mgr Martin, archevêque de Dublin, le 20 février 2011 lors d’une liturgie du repentir) a stimulé notre espoir d’une évolution de l’Église catholique face aux abus sexuel en son sein.

Dès notre première lecture de l’intervention de l’Abbé Gabriel Ringlet devant la Commission spéciale du parlement belge, nous avons perçu qu’il avait écouté des victimes et avait été touché par leur vécu, leur souffrance spirituelle, leur questionnement, leur besoin de réparation.

Ses propositions indiquaient précisément les domaines problématiques sur lesquels l’Église devait se pencher pour une véritable «réparation institutionnelle» : celle-ci touche à l’histoire, au financement, au pardon, à la sexualité et au pouvoir sacré. Elles nous ont stimulés en clarifiant le sens de notre engagement dans le Groupe SAPEC.

Osons sortir du silence !

Sortons du tabou et du secret