Parlementaires – Représentants de l’Église catholique – Groupes SAPEC

Pour une juste écoute, reconnaissance et réparation en faveur des personnes victimes d’abus sexuels commis dans une relation d’autorité, notamment au sein de l’Église catholique

À leur retour de Bruxelles où ils avaient découvert le Centre d’arbitrage et son fonctionnement, Jacques Nuoffer et Éric Paulus ont présenté le modèle belge à Mgr Morerod et ont convenu avec lui de faire appel aux parlementaires ! Pour sensibiliser ces derniers, nous avons rédigé le Mémoire SAPEC 2013-2014 et avons envoyé à tous les parlementaires romands le fascicule de présentation résumé du Mémoire. Tous les intéressés ont reçu la version complète et ont été invités, d’une part, par Mgr Morerod, alors président de la CES, et, d’autre part, par Jacques Nuoffer, président du Groupe SAPEC, à la première rencontre de la commission tripartite du 8 mai 2014 qui réunit seize parlementaires, cinq représentants de l’Église et quatre membres du Groupe SAPEC.

Notre but, écrivions-nous, est de susciter un large échange d’information prélude à la recherche d’une solution suisse pouvant s’inspirer du modèle belge pour une juste écoute, reconnaissance et réparation notamment en faveur des personnes victimes d’abus sexuels commis dans une relation d’autorité religieuse.

Dans son introduction à la première rencontre tripartite du 8 mai 2014, Jacques Nuoffer, président du Groupe SAPEC à l’origine de la rencontre, a évoqué d’abord ce qui explique sa présence à cette rencontre et rappelé les objectifs de l’Association du Groupe SAPEC (Soutien aux personnes abusées dans une relation d’autorité religieuse). Puis il a présenté en quelques points les constations auxquelles le Groupe SAPEC est arrivé dans le Mémoire SAPEC 2013 et expliqué les raisons de l’espoir que suscite pour son Groupe la tenue de cette séance.

Le communiqué de presse de cette rencontre du 8 mai 2014 à Berne, résume l’appel du Groupe SAPEC et l’engagement de l’Église catholique. Il évoque les décisions qui ont suivi l’échange de points de vue, de propositions, annonce la constitution d’un groupe de travail et les personnes de contact.

Parlementaires :
 
Mme Rebecca Ruiz, conseillère nationale: 076 567 87 37 – rebeccaruiz@bluewin.ch

Groupe SAPEC :
Jacques Nuoffer, président : 079 342 49 59 – jacques.nuoffer@gmail.com
Marie-Jo Aeby, vice –présidente :  077 440 00 07 – mjaeby@bluewin.ch

Église catholique, service de la communication du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg
Mme Laure-Christine Grandjean, responsable : 079 211 45 48 – laure-christine.grandjean@diocese-lgf.ch
 

L’information donnée au Journal de 19h30 de la RTS du 23 juin 2014 (début à 7’50) apporte des précisions intéressantes sur les espoirs de chaque partie.

Le bilan de la deuxième rencontre « Parlementaires – Représentants de l’Église catholique – Groupe SAPEC » du 9 décembre 2014 rappelle les travaux réalisés entre les séances, les participant-e-s et l’ordre du jour. Après une discussion générale très intéressante, les participants ont décidé des points essentiels de la structure à créer et constitué un groupe de travail opérationnel composé de 3 parlementaires, 3 ecclésiastiques, 3 membres du Groupe SAPEC et de M. Mader (OFJ).

Le Communiqué de presse du 18 juin 2015 présente les résultats de la troisième rencontre : les participants ont discuté et ratifié l’accord entre le Groupe SAPEC et les évêques et supérieur-e-s de l’Église catholique qui vont y adhèrer, accord relatif à la création d’une commission d’écoute, de conciliation, d’arbitrage et de réparation (CECAR) en matière d’abus sexuels, organe neutre et indépendant des autorités de l’Église catholique. Le but de cet accord est d’assurer le traitement des demandes relatives à des faits prescrits d’abus sexuels commis sur des mineurs par des agents pastoraux d’un diocèse suisse ou par un membre d’une congrégation ou d’un ordre religieux établi en Suisse.

Dernière séance de la commission tripartite : 14 décembre 2015

Présidée par Mme Rebecca Ruiz, les participants ont approuvé les adaptations proposées à l’Accord. Ils ont appris par Mgr Morerod les décisions de la CES du 3 décembre incluant la reconnaissance de la CECAR comme commission non ecclésiale pouvant bénéficier des fonds de réparation que la CES venait de constituer.

Après avoir planifié la signature officielle de l’Accord avec les évêques et responsables de congrégations concernés, les participants ont élu les membres du premier Conseil de la CECAR. Finalement ils décidèrent que le Conseil de la CECAR enverrait un rapport annuel aux parties à l’Accord , qu’aucune commission consultative ou commission de patronage n’était pour l’instant nécessaire et que Mme Rebecca Ruiz serait informée des travaux de la CECAR et qu’elle pourrait faire appel à ses collègues si l’évolution de la situation le nécessite.