Rencontres tripartites 2014 – 2015
Evolution de la CECAR
La Commission d’Écoute, de Conciliation, d’Arbitrage et de Réparation se doit donc d’assurer le traitement des demandes relatives à des faits prescrits d’abus sexuels commis sur des mineurs par des agents pastoraux d’un diocèse suisse ou par un membre d’une congrégation ou d’un ordre religieux établi en Suisse.
Sous CECAR vous trouvez les liens donnant des précisions sur l’origine de la CECAR, son histoire, ses objectifs, ses caractéristiques et des pages répondant aux questions : Pour qui? – Pourquoi? – Comment? – Par qui? qui visent à aider les personnes victimes à sortir du silence et à déposer une requête ou à contacter un des membres du Groupe SAPEC.
En cliquant sur le lien sur rapports CECAR, vous accéderez à la page du site CECAR les concernant.
Nous avons regroupé ci-dessus des textes que nous avons rédigés touchant l’évolution de la CECAR, les plus récents en tête.
Édito du 27 septembre 2020
La CECAR : 5 ans déjà ! Témoignages – Préoccupations
Alors que notre association va fêter ses 10 ans, la CECAR (Commission – écoute – conciliation – arbitrage – réparation) a dressé le bilan de ses cinq ans d’activités lors de sa Conférence de presse le 17 septembre 2020 à Lausanne.
Le Conseil de la CECAR a donné la parole à des personnes victimes qui y ont eu recours (liens ci-dessous) et ses membres ont mis l’accent sur les réalisations de la CECAR et sur les problèmes qu’elle a mis en évidence depuis plusieurs années. Nous résumons plus bas ceux que nous avons en commun et pour les autres nous vous renvoyons aux liens placés à la fin de cet édito et sur le site de la CECAR. (http://cecar.ch/wordpress/medias/).
Rappelons que la CECAR a été créée en décembre 2016 à l’initiative de notre association et des institutions catholiques avec le soutien de parlementaires suisses. C’est une commission neutre et indépendante des autorités de l’Église catholique, chargée d’offrir aux victimes un lieu d’écoute, d’échange et de recherche d’une conciliation avec l’abuseur, à défaut avec son supérieur hiérarchique, en vue notamment d’une réparation financière.
À l’occasion de cette conférence de presse, nous avons pu nous exprimer sur l’avenir de la CECAR. Nous nous sommes centrés sur les trois points qui actuellement sont essentiels de notre point de vue.
Le premier est la poursuite de la récente ouverture à la Suisse alémanique, avec le développement, en collaboration avec notre association, de l’information pour se faire connaître outre Sarine et permettre ainsi aux victimes alémaniques de s’adresser à la CECAR, ce que l’une d’elle a d’ailleurs fait récemment. Il faut que d’autres puissent le faire à leur tour.
Le deuxième et le troisième points concernent les demandes que nous avons en commun avec le Conseil de la CECAR depuis trois ans :
- Une réelle indépendance de la CECAR avec la fin du contrôle de plausibilité par la Commission d’indemnisation.
- Une réparation sous forme d’un montant forfaitaire unique, la personnalité de la victime est à prendre en compte essentiellement, non la gravité de l’acte !
Le même coup de marteau n’a pas le même résultat, les mêmes conséquences sur une poupée en chiffon et sur une poupée en verre. Bruno Bettelheim.
Nous avons présenté nos arguments au groupe de travail des représentants de la Conférence des Évêques Suisses (CES), de l’Union des Supérieurs Majeurs (VOS’USM) et de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) qui prépare la révision de la Convention SBK, RKZ et VOS’USM – Fonds d’indemnisation en faveur des victimes d’abus sexuels commis dans le contexte ecclésial du 22.11.2016
Ces instances prendront-elles en compte ce que les conciliateurs de la CECAR ont réalisé à l’écoute des personnes victimes ?
Jacques Nuoffer
Président du Groupe SAPEC
Liens aux témoignages
Alain Guerdat Marie-José Aeby Stéphan Hernach
Témoignage de Marie-José Aeby : en attente
Témoignage de Marie-Jo pour La Télé Emission Radar Fribourg du 6 octobre.
Titre du reportage: « Au nom de la vérité » de la minute 9.50 à la minute 12.58.
12 octobre 2019
Mode de dédommagement des victimes CECAR
En janvier 2019, nous avons été très déçus du refus de discuter de la modification de l’accord de la part de l’Union des Supérieurs Majeurs Religieux de Suisse (VOS`USM) et de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) (voir ci-dessous). Face à cette décision, le conseil de la CECAR a choisi de se concentrer sur une modification pour 2021, date prévue pour que soit décidé si la CECAR prolonge son travail ou non !
En septembre 2019, soutenant la proposition de Mme Sylvie Perrinjaquet, Présidente de la CECAR, nous avons demandé à la commission de la CES «Abus sexuels dans la pastorale» de former, au début 2020, un groupe de travail réunissant tous les partenaires impliqués afin de déterminer la suite à donner aux travaux relatifs à la CECAR et aux différentes commissions traitant du sujet. Nous avons écrit aux trois partenaires (CES, RKZ, VOS’USM) et argumenté en faveur de leur acceptation de cette proposition.
30 janvier 2019
Indépendance de la CECAR
Commission d’Écoute, de Conciliation, d’Arbitrage et de Réparation
La rencontre du 19 juin 2018 réunissant la Conférence des évêques suisses (CES) et la Commission Écoute Conciliation Arbitrage Réparation (CECAR) avait permis de discuter des divergences qui avaient amené la CECAR à cesser de traiter les requêtes reçues : voir notre prise de position du 13 juin ci-dessous.
Dans son communiqué de presse du 20 juin, la CES informe qu’a été confirmée « à l’unanimité l’intention que les bases juridiques existantes devraient être révisées en accord avec tous les partenaires : les procédures devraient être simplifiées et les différents niveaux de contributions de satisfaction devraient être remplacés par un montant forfaitaire unique ».
Durant les derniers mois de l’année écoulée, les instances concernées ont dû prendre position sur cette proposition. Alors que la CES a accepté de discuter de la modification de l’accord avec les autres parties, ces derniers l’Union des Supérieurs Majeurs Religieux de Suisse (VOS`USM) et la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) ont refusé de rediscuter. Une modification pourrait intervenir en 2021 lors de la discussion du renouvellement.
Nous sommes très déçus de ces décisions et attendons avec impatience la prochaine prise de position du Conseil de la CECAR, probablement à l’occasion de la publication de son rapport annuel en mars 2019.
Jacques Nuoffer
Président
26 juin 2018
Reprise des travaux de la CECAR
Commission d’Écoute, de Conciliation, d’Arbitrage et de Réparation
La rencontre du 19 juin 2018 entre la Conférence des évêques suisses (CES) et la Commission Écoute Conciliation Arbitrage Réparation (CECAR) a permis de discuter des divergences qui avaient amené la CECAR à cesser de traiter les requêtes reçues : voir notre prise de position du 13 juin ci-dessous.
Dans son communiqué de presse du 20 juin , la CES informe qu’a été confirmée « à l’unanimité l’intention que les bases juridiques existantes devraient être révisées en accord avec tous les partenaires : les procédures devraient être simplifiées et les différents niveaux de contributions de satisfaction devraient être remplacés par un montant forfaitaire unique ».
Nous nous réjouissons de cette décision de principe et sommes prêts à collaborer à la décision du montant qui sera accordé et à sa mise en application.
Jacques Nuoffer
Président
13 juin 2018
Interruption des travaux de la CECAR
Selon son rapport 2017 publié mi-avril
Nous comprenons et soutenons la décision de la CECAR, même si plusieurs de nos membres estiment qu’ainsi est encore retardée la concrétisation de la réparation des abus sexuels en son sein que la CES s’est promis de réaliser en mars 2010 !
Dès avril 2018, nous avons précisé notre position dans un communiqué de presse. Pour compléter cette information, avant l’arrivée du Pape à Genève le 21 juin, nous avons rédigé un bref historique qui, en une page et demie rappelle l’évolution positive depuis 2002 de la CES face aux abus sexuels en son sein, évoque l’origine de la CECAR fondées sur un accord unique au sein de l’Église catholique entre des évêques et une association de victimes, éclaire notre analyse face aux difficultés actuelles de la CECAR, insiste sur la nécessité d’une indépendance complète de la CECAR que nous avons demandée à la CES à plusieurs reprises depuis 2015.
Nous sommes donc depuis trois ans en attente d’une réponse des évêques suisses. Voici aussi notre lettre du 12 novembre 2017, adressée par le soussigné,- en recommandée-à Mgr Charles Morerod, Président de la Conférence des évêques suisses, Rue des Alpes 6 – CP 278, 1701 Fribourg et intitulée : Indépendance de la CECAR, dont voici l’essentiel :
Monsieur le Président, Messieurs les évêques,
Alors que nous avons de très bons échos de la qualité d’écoute des conciliateurs de la CECAR, notamment d’une Tessinoise qui nous a remerciés de l’avoir encouragée à faire appel à cette instance, d’autres aspects posent un grave problème.
Dès que j’ai eu en main le schéma du fonctionnement des commissions, ecclésiales et non ecclésiales, j’ai signalé que les décisions prises par la Commission d’Écoute, de Conciliation et d’Arbitrage et de Réparation étaient alors soumises à la future commission d’indemnisation et j’ai demandé qu’elles soient envoyées directement au gestionnaire du fonds pour versement.
J’ai exprimé mes craintes dans l’article précisant la tâche de la Commission d’indemnisation face à la CECAR. La manière dont est appliqué le contrôle de la plausibilité revient en fait à mettre la CECAR sous la tutelle de l’Église. Alors que la CES a été louée pour l’intégration d’une commission indépendante dans son processus de réparation, il s’avère qu’en fait c’est une commission sur laquelle l’Eglise conserve le pouvoir.
Si l’on s’en tient à cette pratique, nous ne pouvons que reconnaître ce que l’on nous fait remarquer : nous avons été trompés, car la CECAR n’est ainsi pas indépendante.
C’est pourquoi nous demandons que les décisions de la CECAR ne passent pas par la Commission d’indemnisation de l’Église.
Dans l’attente de vos nouvelles, nous vous présentons, Monsieur le Président, Messieurs les Évêques, nos cordiales salutations.
L’Accord CECAR précise au 5e paragraphe des missions et compétences de la CECAR « De définir les critères pour la réparation financière pouvant se monter, dans des cas exceptionnels particulièrement graves, jusqu’à 20’000 francs au maximum », en référence aux décisions préalables de la CES en ce qui concernant le montant des réparations.
Il est impératif que les évêques suisses fassent confiance aux membres de la CECAR pour respecter cet accord !
Jacque Nuoffer
Président
Communiqué de presse du 14 avril 2017
Il concerne l’interruption des travaux de la CECAR (Commission d’Écoute, de Conciliation, d’Arbitrage et de Réparation) annoncée dans son rapport 2017 publié le 13 avril.
Du Groupe SAPEC à la CECAR
Ce chapitre concerne l’origine et les démarches du Groupe SAPEC qui ont débouché sur la mise en place de la CECAR (Commission d’Écoute, de Conciliation, d’Arbitrage et de Réparation) et présente les témoignages de personnalités qui ont joué un rôle dans sa réalisation.
Stimulé notamment par cette enquête, Pierre Pistoletti, journaliste RP à cath.ch a mené sa propre enquête. Il offre une réflexion qui va au-delà des faits et propose à ses lecteurs un point de vue détaillé sur la situation. Il lui a semblé important d’inscrire cette question dans sa complexité, de faire place aux témoignages, mais aussi aux dimensions psychologiques, historiques, institutionnelles ou encore ecclésiologiques de la question. Vous trouvez au bas de cette page les liens en relation avec cette partie.
> 2 1 Évocation des principales étapes
L’introduction est une évocation qui résumes des principales étapes et remercie les personnalités qui ont soutenu le comité du Groupe SAPEC tout au long de ces 7 années. Elle a été prononcée lors de la Table ronde de mars 2017 autour de Daniel Pittet.
> 2 2 Démarches des victimes : 2010-2013
Ce chapitre rappelle les premières démarches, difficultés et déceptions ainsi que les personnalités qui nous ont encouragés à persévérer. C’est à la fin de cette période que nous avons découvert le modèle belge et rencontré Gabriel Ringlet, notamment !
> 1 3 Vers la CECAR – 2014-2017
A notre retour de Belgique, Mgr Morerod trouve aussi que le Centre d’arbitrage belge est un modèle intéressant impliquant un tiers : les parlementaires. Nous rédigeons le Mémoire SAPEC 2013 et en appelons aux parlementaires romands. La commission tripartite travaille à la recherche d’une solution suisse ; ce sera l’Accord CECAR.
> 1 4 Témoignages de personnalités suisses
Engagés on non dans la Commission tripartite, ces parlementaires, évêques et provinciaux, religieuses ou abbés, ont permis la réalisation de la CECAR : qu’est-ce qui les a motivés et qu’en pensent-ils ? Et nous avons été soutenus par nos amis et membres !
Dossier Lorsque le berger est un loup de Pierre Pistoletti, journaliste RP à cath.ch
Les chapitres 2 Les faits et 3 les causes évoquent l’aspect historique, les statistiques des victimes et les facteurs qui ont favorisé les abus dans l’Église catholique :
> https://abus-sexuels.cath.ch/2-les-faits/
> https://abus-sexuels.cath.ch/3-les-causes/
Le chapitre 4 L’éclairci décrit la mobilisation des victimes qui a été déterminante et a permis la naissance d’une entité indépendante et neutre d’écoute et d’indemnisation, la CECAR :
> https://abus-sexuels.cath.ch/4-leclaircie/
Démarches 2010 – 2020 en quelques lignes
Le document Démarches 2010-2015 rappelle d’abord les circonstances à l’origine de la fondation de l’Association et les objectifs qu’elle s’est fixés alors.
Les principales démarches et réalisations depuis 2016 sont développées sous les sous-onglets d’Actualités, CECAR, Enquête.
Pour 2011-2012, il revient sur les premières recherches d’information, les demandes aux autorités religieuses romaines restées sans réponse, les démarches auprès des autorités religieuses romandes et suisses, et notamment le rapport
« Demande d’une commission romande, neutre et indépendante, d’enquête et de réparation des abus sexuels commis par des prêtres de l’Église catholique »
En 2013, c’est la découverte du « Modèle belge », l’ouverture de Mgr Morerod à une collaboration avec les parlementaires et la rédaction du Mémoire SAPEC 2013 destiné à les informer, qui ont permis une première rencontre du Groupe de travail tripartite : « parlementaires – représentants de l’Église catholique – Groupe SAPEC » sur les abus sexuels prescrits. Elle a eu lieu en mai 2014.
Le 18 juin 2015, les travaux de la Commission tripartite débouchent sur l’Accord tripartite entre l’Évêché de Lausanne, Genève et Fribourg et l’Association du Groupe SAPEC sur une commission d’écoute, de conciliation, d’arbitrage et de réparation en faveur des personnes victimes d’abus sexuels commis dans une relation d’autorité, notamment au sein de l’Église catholique.
Durant l’année 2016, les membres de la CECAR, nommés en décembre 2015, ont établi un règlement, défini la procédure, choisi des conciliateurs, mis au point les outils d’information et de communication. Le comité du Groupe SAPEC a oeuvré pour que la CECAR, unique commission non ecclésiale, corresponde à l’esprit de l’Accord et soit véritablement indépendante et neutre.
En décembre 2016, la Conférence des évêques suisses et les congrégations religieuses ont confirmé la mise en place du fonds d’indemnisation annoncé un an plus tôt et présenté les membres chargés de le gérer. Les victimes déposant une requête à la CECAR en bénéficieront aussi, cette unique commission non ecclésiale étant reconnue par la CES ainsi que la liberté de choix des victimes.
Début 2017, la CECAR est prête à recevoir les victimes! Il a fallu une année pour établir un règlement, définir la procédure, choisir des conciliateurs, mettre au point ces outils d’information et de communication. Le comité du Groupe SAPEC a oeuvré pour que la CECAR corresponde à l’esprit de l’Accord et soit véritablement indépendante et neutre.
Pour donner les informations importantes aux victimes et offrir notre aide, nous avons rédigé les sept pages CECAR sur notre site.
Durant 2017, nous avons lancé dès juin, notre enquête « Contribuez à faire reconnaitre, réparer et prévenir les abus sexuels dans l’Église ». Parmi les facteurs à l’origine de cette enquête, nous en avons retenu quatre : l’apport de Gabriel Ringlet et l’accord CECAR que nous voulions faire connaître d’une part, les appels de CB, une victime du Sénégal et de l’Association La Parole Libérée, ainsi que des preuves stimulantes de changements d’attitudes de prélats.
Les résultats ont été publiés à l’occasion du septième anniversaire de la fondation du Groupe SAPEC, le 22 décembre 2017.